Extrait du livre UTOPIES ?, pages 346/347
On croule sous les lois et, dès qu’un problème se pose, on s'empresse d'en pondre une nouvelle et de la voter. Beaucoup sont inapplicables faute de moyens. Les "emplâtres" empilés les uns sur les autres créent un maquis d'autant plus inextricable qu'on ne supprime pas toujours les anciennes. Ainsi, avant d’entreprendre quoi que ce soit, cela conduit à s'entourer d'une armée de juristes pour se prémunir, vérifier que tout est prévu afin d’être inattaquable sur le moindre point, aussi minime soit-il. Cela oblige à s'assurer contre les risques éventuels. Beaucoup se découragent face au coût et à la tracasserie administrative que cela représente. A contrario, cela ne dissuade même pas ceux pour lesquels la loi a été instituée, parce qu'ils l'ignorent, ou qu'ils savent que la probabilité d'être pris est faible. De plus, lorsque le risque encouru est important, ceux qui ont les moyens de s'offrir de bons avocats ont toutes les chances de s'en sortir à bon compte. Finalement, le brave citoyen qui n'est a priori pas concerné par cette mesure va être pénalisé. Les contrôles inopinés vont lui tomber dessus pour rien. Il sera sanctionné pour un écart involontaire et fortuit qui ne crée aucun préjudice et ne lèse personne.
Colette Neuville, fondatrice de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), propose de diviser par mille le nombre de textes législatifs : "Rien ne sert d'ajouter aux lois s'il est facile de les détourner sans risquer de sanctions parce qu'on n'a pas prévu les moyens de les appliquer.". En quarante ans le volume des lois a été multiplié par quatre et il a doublé en dix ans créant ainsi une profusion de textes inutiles, quand ils ne sont pas contradictoires. Pour en rire un peu, j’ai découvert qu'en février 2004 les députés ont travaillé sur un projet de loi visant à garantir l'application de la loi.
Une grande remise à plat s'impose. Là comme ailleurs si l'on attend que les parties prenantes le fassent, on risque de patienter bien longtemps. La solution se trouve entre les mains du "peuple souverain". À l’instar de Napoléon Bonaparte, c’est à lui de l'exiger, pour aboutir à un code clair, permettant à chacun de mieux connaître ses droits et devoirs.
Les commentaires récents